Dans cette section vous trouverez le contrat complet que vous devrez accépter pour faire un achat sur sprint24.fr.

Nous vous encourageons à lire attentivement le contrat dans son intégralité, et à ne pas hésiter à nous contacter pour toute question de nature juridique.

D'ici vous pouvez télécharger le contrat, l'imprimer et le lire tranquillement.

Conditions

Préambule

Sprint24 srl, société de droit italien avec siège social à Roma, Via Maurizio Bufalini 8 - 00161 Roma (00161), numéro de TVA 01618061004, code fiscal et numéro d'enregistrement au registre des sociétés de Roma 06787400586 (ci-après «Sprint24»), en personne de son représentant légal pro tempore, commercialise à distance, via son site internet https://sprint24.fr/, des produits et services d'impression et de typographie au public des professionnels et des consommateurs (ci-après le «Client») dans les conditions générales mentionnées dans les présentes conditions générales de contrat (ci-après les «Conditions générales»).

Section 1 - Conditions générales

Art.1 - Définitions et informations générales

1. «Contrat» désigne la transaction légale régie par le code civil conclue entre Sprint24 et le Client, régie par les présentes conditions générales et concernant l'impression d'œuvres et/ou de graphismes que le Client, via fichier, transmet à Sprint24, à l'adresse e-mail publiée sur le site https://sprint24.fr/, ou via d'autres systèmes convenus entre les parties, tels que le courrier électronique ou l'envoi de fichiers sur support électronique.
2. «Client» désigne la personne physique ou morale, Consommateur ou Professionnel, qui, via le site Sprint24, conclut un contrat pour la fourniture de produits ou de services d'impression.
3. «Consommateur» la personne physique qui agit à des fins sans rapport avec toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
4. Par «Professionnel» nous entendons la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité d’entreprise, commerciale, artisanale ou professionnelle.
5. «Produit» désigne le produit réalisé par Sprint24 selon la technique utilisée par celle-ci et conformément aux directives reçues du Client (telles que, mais sans s'y limiter, brochures, cartes, exposants).
6. «Service» désigne les activités prodromiques et nécessaires pour obtenir la réalisation de l'élaboré et du Produit en général.
7. La création et la fourniture des produits et des services par Sprint24 sont régies par les présentes Conditions Générales et par la Confirmation de Commande, ainsi que par la loi italienne applicable en la matière. Toute dérogation aux présentes Conditions Générales doit être expressément convenue entre Sprint24 et le Client par écrit. La réception par Sprint24 des conditions générales et/ou particulières proposées par le Client n'implique pas l'acceptation de celles-ci ou une dérogation aux présentes Conditions Générales, sauf accord contraire écrit entre les Parties, même dans le cas où Sprint24 n'a pas procédé à une contestation immédiate.
8. La langue officielle dans laquelle sont soumise l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales et le contrat entre Sprint24 et le Client est l'italien. Les versions publiées dans différentes langues doivent être comprises comme des traductions de pure courtoisie pour le Client. Par conséquent, en cas de différences d'interprétation entre les différentes versions traduites, la version italienne prévaudra.

Art.2 - Interface Web et page personnelle

1. Sprint24 propose ses produits et services via une boutique en ligne. Sur la plateforme web les Clients ont la possibilité de consulter les Produits, les Services, les conditions de fourniture, les délais de production estimés, les devis, les fiches techniques et toutes autres informations nécessaires à la bonne conclusion de la commande.
2. Les clients ont la possibilité de s'inscrire sur la plateforme, au plus tard lors de la commande, en fournissant un e-mail personnel où ils peuvent recevoir des communications et des notifications. L'adresse e-mail indiquée par le Client doit rester active et fonctionnelle pendant toute la durée de la commande et sera considéré valable pour les commandes ultérieures, jusqu'à ce que le Client demande sa modification ou sa résiliation. Toutes les communications contractuelles seront envoyées par Sprint24 à l'adresse indiquée par le Client. Si l'adresse e-mail indiquée par le Client ne fonctionne pas avant la finalisation de la commande, Sprint24 ne pourra pas être tenue pour responsable de la méconnaissance, par le Client, des informations ou circonstances qui pourraient entraîner le retard ou le défaut d'expédition de la commande.
3. Au moment de l'inscription, Sprint24 fournit un mot de passe de premier accès strictement personnel qui pourra être modifié ultérieurement par le Client. En s'inscrivant, les Clients créent un espace personnel où ils peuvent consulter : commandes, devis, factures, documents de transport, transactions effectuées, leurs données personnelles, adresses de livraison, politiques de confidentialité et les autorisations relatives accordées à Sprint24.
4. Les clients fournissent leurs données fiscales complètes au plus tard lors de la première commande et sont tenus de les mettre à jour ultérieurement en cas de changement.
5. Les clients peuvent consulter les produits et les placer dans le panier sans aucune obligation d'achat. Ils ont la possibilité de les supprimer, de les modifier, de changer librement les fichiers d'impression tant qu'ils ne terminent pas le processus d'achat, en suivant la procédure fournie par Sprint24.

Art.3 - Devis en ligne et personnalisés

1. Les devis en ligne ne montrent que le prix des façonnages, ils sont proposés gratuitement par Sprint24 et restent valables jusqu'à ce que Sprint24 modifie unilatéralement les prix des services proposés sur son site. A la demande du Client, Sprint24 propose également des devis personnalisés adaptés aux besoins spécifiques identifiés par le Client. Dans ce cas, le devis peut être considéré comme valable pour une période de 30 (trente) jours à compter de la date d'émission.
2. Les devis comprennent tous les matériaux nécessaires à la production de la commande décrite, y compris l'emballage, tandis que les frais de port ne sont pas inclus (indiqués séparément si nécessaire).
3. La réalisation de produits utiles pour la définition du façonnage (tels que des échantillons, des prototypes, des dessins, des pages d'essai, des croquis, des mises en page, des élaborations, des tests ou autres), ne sera effectuée que sur demande écrite du Client et les frais qui en résultent seront pris en charge par le même. Ces frais feront l'objet d'un devis spécifique par Sprint24, et seront effectué après confirmation par le Client.
4. Les frais ou les traitements nécessaires à rendre adéquates au façonnage les photographies, les dessins, les manuscrits et les fichiers livrés par le Client dans des formats non conformes aux demandes de Sprint24 ne sont pas inclus dans le prix. Ces frais feront l'objet d'un devis spécifique par Sprint24, et seront effectués après confirmation par le Client.

Art.4 - Prix applicables

1. Sprint24 a le droit de mettre à jour unilatéralement les prix des Produits et des Services proposés sur son site Internet https://sprint24.fr/. Les prix doivent être compris comme I.V.A. (T.V.A.) exclue. Les modifications de prix ne s'appliquent pas aux accords contractuels déjà conclus.
2. L'adhésion aux campagnes promotionnelles et l'utilisation de bons de réduction ne peuvent avoir lieu qu'avant la confirmation de la commande.
3. Les Produits fabriqués peuvent présenter des variations quantitatives. Lorsque cette variation est inférieure à 5% en cas de défaut, ou supérieure à 5% en excès, le prix final restera inchangé.

Art.5 - Achèvement du contrat

Le Client fait une proposition d'achat irrévocable à Sprint24 :

• En accédant en ligne avec son nom d'utilisateur et mot de passe et en envoyant une commande via l'interface web, en cliquant sur le bouton «Confirmer la commande» ; ou
• En envoyant une demande écrite (email ou fax) pour la saisie de commande qui sera effectuée par le personnel de Sprint24.

Sprint24 se réserve le droit d'accepter cette proposition dans les 24 (vingt-quatre) heures ouvrables suivantes, en envoyant une communication par e-mail. Dès réception de l'acceptation, le Contrat entre les Parties est finalisé.

Avec la Confirmation de Commande et avec la demande de saisie de commande par e-mail, le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales.

1. La publication sur le site Internet des prix, des délais de livraison et des modalités d'exécution ne constitue pas une offre au public mais une invitation à offrir.
2. La confirmation de commande constitue le seul accord pour la production des Produits et des Services et remplace intégralement tout accord, devis, écrit ou oral, intervenu entre les parties concernant le même objet à produire.
3. Le contrat est conclu avec l'acceptation de la commande générée en ligne par le système Web Sprint24, qui sera évidente pour le Client par l'affichage d'une page Web de résumé de commande imprimable, dans laquelle sont indiquées les coordonnées du client et de la commande, le prix des prestations achetées, les éventuels frais de port et les éventuels frais accessoires supplémentaires, les modes et modalités de paiement, l'adresse où le produit sera livré et les délais de livraison estimés.
4. Lorsque Sprint24 reçoit la commande du Client, elle envoie également un e-mail de confirmation contenant les données visées au point précédent.

Art.6 - Modalités et frais d'expédition

1. Pour la livraison du Produit, Sprint24 fait appel à des transporteurs nationaux ou à ses propres moyens.
2. Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du transporteur ou, si Sprint24 utilise ses propres véhicules, de la difficulté du transport.
3. Sprint24, dans tous les cas, communique les délais et les frais d'expédition au Client lors de l'exécution du Bon de Livraison.
4. La livraison est effectuée à l'entrée du bâtiment à l'adresse indiquée. Les livraisons à l'étage, les travaux de portage et tout autre service autre que la simple livraison sont exclus et pour lesquels, à la demande du Client, Sprint24 peut fournir, mais sans y être obligé, un devis.
5. Tous les frais et droits supplémentaires imposés au transport et à l'importation/exportation, qui seront éventuellement calculés directement par les autorités compétentes, sont à la charge du Client.
6. Pour les expéditions des Commandes passées par des Professionnels, la livraison se fait aux risques et périls du Client. Sprint24 est exonéré de toute responsabilité à la seule livraison des Produits au transporteur. Le Professionnel se substituera à Sprint24 dans les droits envers le transporteur. Dans le cas de livraisons aux Consommateurs, cependant, le transfert des risques intervient avec la livraison de la marchandise au domicile indiqué par ces derniers dans le bon de commande.
7. Sprint24 décline toute responsabilité pour les désagréments et retards de livraison imputables à l'activité du transporteur, ou pour l'impossibilité de livraison en raison de lock-out, grèves, événements climatiques ou force majeure. Dans ces cas, Sprint24 accompagne les Clients dans la gestion du problème de livraison et de dialogue avec le transporteur, sans que cela n'implique aucune responsabilité.

Art. 7 - Modalités de paiement

Le Client doit effectuer le paiement à l'avance de la manière suivante:

• carte de crédit sur https://sprint24.fr/ sans frais supplémentaires. Les informations nécessaires sont transmises via un protocole crypté directement à l'établissement de crédit sélectionné (Paypal; Stripe, Scalapay), sans possibilité d'accès par Sprint24 ou de tiers ;
• virement bancaire aux coordonnées bancaires publiées sur le site https://sprint24.fr/ ;
• par carte rechargeable dont l'utilisation, uniquement possible dans le but d'acheter les Produits et les Services sur le site https://sprint24.fr/, vous permet de bénéficier de promotions temporaires et de crédits accumulés, dans les conditions publiées en ligne et modifiables unilatéralement par Sprint24.

Aussi:

1. Sprint24 se réserve le droit d'exécuter la commande uniquement après que le montant sera accrédité sur son compte bancaire.
2. Pour les montants inférieurs à 500€ (cinq cents/00), Sprint24 se réserve le droit de permettre un paiement différé au courrier à la livraison ou au siège de Sprint24, exclusivement en espèces. Le paiement à la livraison a une commission supplémentaire de 15€ + TVA. Il n'est pas possible pour le Client d'effectuer plusieurs commandes distinctes avec paiement à la livraison ou au siège de Sprint24, qui dépassent la somme totale de 500€, tant qu'elles n'ont pas été livrées et payées. Sprint24 se réserve le droit de ne pas accepter les commandes avec paiement à la livraison ou au siège de Sprint24 pour les Clients ayant choisi ce mode de paiement lors de commandes précédentes, sans y donner suite et refusant la livraison de la commande.
3. Le paiement n'est considéré comme effectué que lorsque Sprint24 peut disposer de la somme.
4. Sprint24 se réserve expressément le droit de ne pas accepter de chèques ou de lettres de change.
5. Le personnel de Sprint24 est autorisé à proposer différents modes de paiement s'ils sont proposés par écrit et inclus dans la confirmation de commande.
6. Pour toute commande, un acompte par carte de crédit, virement bancaire ou espèces pourra être requis.

Art.8 - Délais de production

1. Les délais et modalités de livraison du Produit commandé sont indiqués sur la page du produit et reprises ultérieurement dans le récapitulatif de commande notifié au Client.
2. Les délais indiqués présupposent que le Client télécharge le fichier nécessaire au façonnage du Produit et que Sprint24 voit le paiement crédité sur son compte bancaire le jour même de la commande. Dans le cas contraire, la commande restera suspendue dans le statut «invalid» comme également signalé sur la page personnelle. Dans ce cas, les délais de livraison seront automatiquement reportés d'autant de jours ouvrés que nécessaire pour que le Client télécharge le fichier et crédite le paiement. Les délais de livraison reprendront à courir lorsque le Client aura satisfait aux deux conditions susmentionnées. Il est considéré comme jour de paiement celui dans lequel Sprint24 dispose effectivement des sommes sur le compte courant.
3. Les délais de livraison indiqués sont également reportés dans le cas où la commande est "suspendue" à la demande du Client ou attend un nouveau "bon à tirer" en raison d'erreurs dans le fichier.
4. Les jours ouvrables mentionnés sont du lundi au vendredi et ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés italiens.
5. Les délais de traitement sont indicatifs et le jour d'expédition réel peut varier du jour indiqué dans la confirmation de commande, à la fois pour des raisons techniques et de force majeure, sans affecter la validité du contrat, sauf si Sprint24 n'a pas exprimé sous forme écrite une garantie spécifique sur le respect des délais.
6. Sprint24 a le droit d'effectuer des livraisons partielles du même produit, ou de différents produits d'une même commande, en tenant compte des intérêts de Sprint24 et des Clients, tant en termes de temps que de volume du produit. Tous les frais supplémentaires dus au fractionnement de la livraison seront à la charge de Sprint24, sauf accord contraire par écrit.

Section 2 - Gestion des commandes

Art.9 - Fichier d'impression

1. Sprint24 effectue tous les travaux d'impression sur la base des fichiers envoyés par le Client.
2. Les fichiers doivent être envoyés dans les formats indiqués dans le «guide de préparation des fichiers» et doivent répondre aux exigences qui y sont énumérées.
3. Le Client est tenu de vérifier soigneusement les fichiers d'impression avant de les envoyer car Sprint24 n'effectue pas de vérifications orthographiques ou graphiques/créatives telles que : l'ordre des pages, la position des images ou autres signes graphiques, les plis, les coupes et autres.
4. Le Client assume l'entière responsabilité des éventuelles lacunes et erreurs résultant de la production de la commande sur la base d'un fichier qui ne convient pas à l'impression en raison du non-respect par le Client des exigences d'impression indiquées dans le «guide de préparation des fichiers». À la demande explicite du Client, et si techniquement possible, Sprint24 exécute la commande d'impression même sur des formats non répertoriés dans le «guide de préparation des fichiers». Cependant, cela implique inévitablement une conversion qui peut entraîner des erreurs, dont le Client assume l'entière responsabilité.
5. Si le fichier d'impression n'est pas conforme aux exigences susmentionnées et qu'il n'est pas possible de procéder à l'impression, le Client recevra une notification par courrier électronique à cet égard et la commande passera au statut «suspendu». Le Client s'engage donc à modifier et à fournir les fichiers d'impression adaptés à l'exécution de la commande. Le Client peut également donner son consentement à la modification du fichier d'impression par Sprint24 afin de garantir l'aptitude à l’impression fu fichier ou il peut annuler la commande en payant d'éventuels frais.
6. Le Client supporte tous les frais supplémentaires déterminés par l'inadéquation du fichier d'impression tant pour sa modification et correction que pour toute différence de méthode de production.
7. Les fichiers d’impression et les Produits fabriqués sur la base de ceux-ci ne peuvent pas avoir un contenu qui enfreint les dispositions de la loi, être contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. Il en va de même, en particulier, de respecter les droits d'auteur et de propriété industrielle de tiers et, par conséquent, les Produits associés ne peuvent pas être exécutés que si le Client s'avère être le véritable propriétaire ou licencié des marques, brevets, graphiques pour lesquels il demande l’impression. En cas de violation des droits de tiers, le Client indemnisera Sprint24 de toute demande d'indemnisation à laquelle elle pourrait être tenue, ainsi que du paiement des frais prévus pour la défense en justice.

Art.10 - Transmission des fichiers

Le Client a la possibilité de transmettre les fichiers d'impression des manières suivantes :

• Les attacher directement en ligne lors du processus d'achat.
• En accédant à votre espace personnel, après avoir terminé la commande, et en téléchargeant le fichier directement dans la commande.
• En utilisant le lien contenu dans la confirmation de commande envoyée par e-mail.
• En envoyant un e-mail à Sprint24, en mentionnant le numéro de commande spécifique.
• Par une autre méthode acceptée par écrit par le personnel de Sprint24.

Avec la transmission des fichiers le Client confirme l'exactitude des fichiers et autorise Sprint24 à les traiter pour la production, sauf si la production d’une cyanotypie, comme décrite à l'article 13 suivant, était prévue ou demandé.

Art. 11 - Cyanotypie et "bon à tirer"

1. Par «Cyanotypie» en entend une preuve de position et de contenu qui reproduit fidèlement toutes les caractéristiques graphiques du produit (textes, formats, mises en page, effets dus à la surimpression, à la transparence, et aux perforations) à l'exception de la palette de couleurs. La «cyanotypie électronique» ou «soft proof» est définie comme un document électronique envoyé par voie électronique, imprimable à distance ou visualisable sur un écran d’ordinateur qui reproduit fidèlement toutes les caractéristiques graphiques du produit de la même manière que le papier.
2. L'approbation de la cyanotypie (bon à tirer) se fait par écrit avec une communication à envoyer à Sprint24.
3. Avec le «bon à tirer», le client autorise Sprint24 à reproduire fidèlement et exactement chaque partie présente dans la cyanotypie, à l'exception des correspondances chromatiques.
4. Le «bon à tirer» exempte Sprint24 de toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans la conception et la réalisation du Produit -qui devra correspondre à la cyanotypie- et remplace intégralement tout accord, entente, demande, écrite ou orale, intervenu antérieurement entre les parties concernant tout changement et correction.
5. Si la cyanotypie contient des erreurs ou des omissions, le Client a le droit d'envoyer un nouveau fichier approprié ou de donner son consentement à la modification du fichier d'impression par Sprint24 afin de s'assurer que le fichier est adapté à l'impression, ou il a le droit d'annuler la commande et de supporter tous les frais éventuels.
6. L'envoi de la cyanotypie au client peut être :
   • • prévu par Sprint24 pour des produits spécifiques ;
   • • peut être expressément demandé par le Client ;
   • • la cyanotypie peut être envoyé à l'initiative des collaborateurs de Sprint24 s'ils émettent l'hypothèse de la présence d'erreurs, ou s'ils ont modifié les fichiers à la demande du Client.
7. La commande est considérée comme «suspendue» jusqu'à ce que le Client approuve la cyanotypie envoyé par Sprint24, avec le glissement conséquent des délais de livraison indiqués dans la confirmation de commande.
8. Pour toutes les commandes pour lesquelles une cyanotypie n'est pas envisagée ou demandée, le Client délivre «bon à tirer» en envoyant les fichiers à Sprint24.

Art.12 - Couleurs d'impression, références de couleurs

1. Sprint24 selon la norme ISO 12647-2 imprime en mode CMJN avec profil :
   • • Fogra51 PSO Coated pour papiers couchés brillants ou mats.
   • • Fogra52 PSO Uncoated pour les papiers non couchés/naturels blancs.
2. Le Client reconnaît que le produit est chromatiquement conforme si lors de la lecture des échelles de contrôle sur la feuille d'impression, réalisée sur l'un de ces papiers, il tombe dans les tolérances fixées par la norme elle-même.
3. Le Client ne peut vérifier l'exactitude du produit qu'en le comparant à une épreuve couleur certifiée, produite avec le même profil d'impression que Sprint24. Le Client est conscient et accepte qu'il n'est pas possible de contester des anomalies chromatiques en les comparant à des façonnages antérieurs, à des échantillons d’impression d'autres fabricants, à des impressions obtenues avec des technologies différentes.
4. En transmettant le fichier d'impression dans un profil de couleur autre que CMJN, le Client autorise Sprint24 à effectuer la conversion et déclare que cela se fait à ses propres risques.
5. Pour tous les papiers autres que ceux du point 1, pour les supports d'impression numérique ou pour les supports rigides de natures diverses, faute de référence ISO, le Client s'engage avec Sprint24 à respecter les densités correspondant aux valeurs colorimétriques dans les tolérances et les valeurs tonales fournies par FOGRA51, afin d'imprimer en équilibre chromatique, c'est-à-dire sans la présence de dominantes chromatiques sur l'échelle de contrôle appropriée.
6. Pour les commandes d'impression demandées en mode noir et blanc, tous les fichiers joints en couleur en CMJN ou dans un autre mode seront convertis et imprimés en noir et blanc.

Art.13 - Créativité et préparation des fichiers pour le compte des Clients

1. Le Client, s'il ne l'a pas fait de manière autonome, peut charger Sprint24 de réaliser l'activité graphique créative ou technique fonctionnelle pour l'obtention d'un fichier apte à imprimer le Produit demandé.
2. Sprint24 dans l'exercice de cette activité graphique, éventuellement également appliquée au web, crée des œuvres à caractère créatif pour la protection desquelles il fait référence aux articles 2575 et suivants et à la loi du 22 avril 1941, n. 633 (Protection du droit d'auteur et autres droits liés à son exercice).
3. Sprint24 est l'auteur des œuvres visées au point 2 en tant qu'organisateur et directeur de la création.
4. Sprint24 a le droit exclusif d'utilisation économique de l'œuvre, ainsi que, conformément à sa nature, de la publier, de la reproduire, de la diffuser au public, de la diffuser sur le marché ou de la retirer, s'il existe des raisons morales sérieuses et, en tout cas, de l'exploiter de toutes les formes et manières, originales ou dérivées, dans les limites fixées par la loi.
5. Sprint24 se réserve le pouvoir de vendre ses droits d'exploitation économique à titre onéreux.
6. Sprint24, même après le transfert des droits visés au point 5, peut revendiquer la paternité de l'œuvre et peut s'opposer à toute déformation, mutilation ou autre modification de l'œuvre elle-même qui pourrait nuire à sa réputation commerciale.

Art.14 - Obligations du client

1. Le Client assume l'entière responsabilité de la propriété des contenus, écrits, logos et autres matériels nécessaires à la réalisation du Produit et s'assure que ceux-ci sont dans sa disponibilité légitime, ne sont pas contraires aux lois et règlements impératifs et ne violent aucun droit d’auteur, marque, signe distinctif, brevet ou autre droit de tiers résultant de la loi, du contrat et/ou de la coutume.

Section 3 - Garantie et résiliation

Art.15 - Résiliation du contrat

1. Le droit de résiliation n'est reconnu qu'aux Clients Consommateurs et peut être exercé dans les 15 (quinze) jours à compter de la conclusion du Contrat. S'il y a eu un principe d'exécution du Service et/ou du Produit, Sprint24 a toujours le droit de retenir les avances versées pour compenser les coûts supportés pour les matériels et l'impression. Dans un délai de 10 jours à compter de la conclusion du Contrat, Sprint24 peut exercer le droit de résiliation en informant le Client.

Dans ce cas, Sprint24 n'aura rien à payer à titre de pénalité, n'ayant à restituer que les sommes reçues à titre de contrepartie et/ou d'acompte déjà encaissées.

Art.16 - Révocation de la commande

1. Le client peut demander la révocation partielle ou totale d'une commande par écrit, uniquement si elle est dans les états de traitement suivants : invalid; suspendu; neuf.
2. Le Client peut demander la révocation d'une commande par écrit, même lorsque la commande est dans le statut "prépresse" s'il n'est pas en mesure de fournir un fichier approprié pour l'impression à la demande de Sprint24, ou n'accepte pas le devis de Sprint24 pour créer un fichier en son nom. Dans ce cas, le Client supporte les frais de contrôle et de gestion de la commande quantifié forfaitairement à 5% de la valeur du produit et, en tout cas, pour un montant non inférieur à 25 € + TVA.
3. Dans le cas où le Client annule une commande payée à l'avance, le Client supportera les frais administratifs de remboursement quantifiés forfaitairement en 10 € + TVA.
4. Avec la demande écrite de révocation d'une commande en état «impression», «finition», «découpe», «expédition» ou «achevée», le Client accepte l’élimination des marchandises réalisées. Le coût dérivant de la production partielle ou totale de la commande est facturé au Client et communiqué par Sprint24 par écrit. Sprint24 n'est pas tenue de livrer la marchandise en cas de révocation de la commande.

Art.17 - Modification de la commande

1. Le Client peut demander les modifications suivantes dans l'ordre exécuté :
   • • changement d'en-tête de la facture et/ou du reçu, si la facture et/ou le reçu n'a pas encore été émis ;
   • • modification de l'adresse de livraison de la commande avant son expédition. Dans ce cas Sprint24 se réserve le droit de demander des différences de montants pour faire face à la livraison à la nouvelle adresse ;
   • • variation des caractéristiques de la commande tant qu'elle est encore dans les phases «invalid», «nouvelle», «suspendue», «pré-presse». Sprint24 communiquera par écrit tout coût de production supplémentaire.
2. Pour chaque variation le Client supporte les frais administratifs quantifiés en une somme forfaitaire de 10 € + TVA.

Art.18 – Caractéristiques spécifiques de production et réclamations

1. Sprint24 réalise des produits personnalisés avec un processus industriel de masse qui prévoit une tolérance dans le résultat obtenu en fonction des machines utilisées et de l'état actuel de la technologie.
2. Le Client accepte l'existence de légères différences par rapport à un original réel ou théorique décrit dans le récapitulatif de la commande qui ressortiront des processus de production nécessaires, ainsi que l'impossibilité d'avoir tous les produits commandés identiques les uns aux autres. En particulier, le Client est informé et accepte qu'il ne peuvent faire l'objet de réclamation :
   • • légères différences de couleur entre deux ou plusieurs commandes ; par rapport à une commande précédente ; entre les feuilles d'impression individuelles dans la même commande ; entre le bloc interne d'un livre et la couverture ;

• légères tolérances de coupe à la fois dans la position et dans le format fini : jusqu'à 1 mm pour les cartes, les flyers et les imprimés à une seule page ; jusqu'à 3 mm pour les livres et les magazines ; jusqu'à 5 mm pour panneaux et pvc grand format ;
  • • de légères tolérances de pli tant dans la position que dans l'alignement des pages du format fermé, également en fonction du nombre de plis à réaliser et de l'épaisseur du papier ;
  • • légère décentralisation dans les surimpressions de couleurs à chaud ou de vernis UV : jusqu'à 1 mm par rapport à la position d'impression ;
  • • légères imperfections dans le trait d'impression en cas de marquage à chaud, impression à sec ou letterpress ;
  • • différence chromatique ou autres éléments, liés à la technologie utilisée, entre un modèle d'échantillon fourni et le produit final ;
  • • légère tendance du papier à se fendre lors du pliage ou du rainurage si la plastification du produit n'a pas été demandée ;
  • • pour tous les produits en papier, en fonction des conditions atmosphériques de la période de l'année au cours de laquelle la matière première est traitée et de l'humidité à laquelle elle est donc exposée, une légère différence de compacité ou de rigidité des feuilles est normale et est due au stress et à l’échauffement subis par le matériau lors de la phase d'impression du produit, ainsi que la présence de légères ondulations ;
  • • pour tous les produits d'impression offset commandés en mode urgent (Business) et donc produits en seulement 1 - 4 jours, en raison de la vitesse de traitement et de l'impossibilité d'attendre le temps nécessaire au séchage de l'encre, il est possible d’avoir des effets de contre-impression et sale entre les pages.

3. Pour les commandes de plus de 20 exemplaires, une quantité excédentaire ou défectueuse de 5% (cinq pour cent) est fournie sans affecter la validité de la commande, ni donner droit à un remboursement ou à un coût plus élevé pour le Client. Les copies obtenues avec du papier usagé, les feuilles de démarrage d'impression, les copies pour la mise en place de machines pour un traitement ultérieur, les rebuts de production, etc. relèvent également de cette hypothèse.
4. Pour la vérification chromatique des produits fabriqués par Sprint24, seule l'utilisation d'épreuves couleur certifiées produites avec le même profil d'impression utilisé pour leur production est autorisée. Sont expressément exclues les réclamations fondées sur :
   • • des échantillons de productions précédentes produites ou non par Sprint24 ;
   • • des impression ou tests d'impression réalisés sur différentes matières premières ou avec différentes technologies ;
   • • une comparaison avec l'affichage sur écran du PDF envoyé ;
   • • de toute autre manière déclarée par le Client

Art.19 - Notification des défauts

1. Le Client, à la réception du Produit, s'assure de la conformité de ce dernier à ce qui est demandé dans la commande.
2. Le Client peut contester les défauts apparents dans un délai de 8 (huit) jours à compter de la réception du Produit en le notifiant par écrit par fax (+39 06 541 1307), email (info@sprint24.com), ou lettre recommandée. Les défauts non détectables doivent être communiqués dans les 8 (huit) jours suivant leur découverte sous la même forme.
3. En contestant les défauts, le Client s'engage à décrire précisément le défaut, à le quantifier en termes de copies, à fournir une documentation photographique, et éventuellement des échantillons abîmés à la demande de Sprint24.
4. Tout remboursement ne sera effectué qu'après le retour des marchandises défectueuses à nos entrepôts pour des contrôles supplémentaires de notre part.
5. En cas de remplacement, le Client est tenu de retourner la marchandise défectueuse à la demande de Sprint24.
6. L'utilisation et/ou le retour partiel de la marchandise annulera le droit à un remboursement ou à un remplacement.
7. La réimpression du matériel chez un fournisseur Tiers, sans avoir signalé le défaut à Sprint24 et avoir reçu son autorisation écrite, annulera le droit au remboursement.

Art.20 - Garantie

1. Sprint24 livre au Client un Produit conforme au Contrat, dans le sens qu'il est :
   • • adapté à un usage habituel et à l’usage particulier expressément demandé par le Client ;
   • • conforme à la description faite par Sprint24 dans le récapitulatif de commande ;
   • • présente les qualités et performances usuelles du même type auxquelles le Client peut raisonnablement s'attendre, compte tenu de la nature du bien et des éventuelles déclarations publiques ;
2. En cas de défaut de conformité, le Client a le droit de rétablir, sans frais, la conformité du bien par réparation ou remplacement ou à une réduction du prix.
3. Le Client peut demander, sans frais et à son choix, la réparation ou le remplacement, sauf si une solution, par rapport à l'autre, est objectivement impossible ou excessivement onéreuse pour Sprint24, dans le sens qu'elle impose des coûts déraisonnables, compte tenu :
   • • de la valeur qu'aurait le bien s'il n'y avait pas de défaut de conformité ;
   • • l'étendue du défaut de conformité ;
   • • la possibilité que la solution alternative puisse être exécuté sans inconvénient significatif pour le Client.
4. Le Client peut demander une réduction adéquate du prix ou la résiliation du Contrat, si l'une des situations suivantes se produit :
   • • la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux ;
   • • Sprint24 n'a pas réparé ou remplacé le bien dans un délai raisonnable ;
   • • le remplacement ou la réparation précédemment effectué a causé des désagréments considérables au Client.
5. Lors de la détermination du montant de la réduction ou de la somme à restituer, l'utilisation du bien est prise en compte.
6. Un défaut de conformité mineur, comme indiqué dans l’Art.20, pour lequel il n'a pas été possible ou il était excessivement contraignant d'exécuter les solutions de réparation ou de remplacement, ne donne pas le droit de résilier le contrat.
7. Les défauts de conformité qui apparaissent six mois après la livraison du bien doivent être rigoureusement prouvé par le Client.
8. Sprint24 ne donne aucune garantie :
   • • si au moment de la conclusion du Contrat le Client avait connaissance du défaut du Produit, ou ne pouvait l'ignorer avec une diligence ordinaire, ou si le défaut de conformité découle d'instructions ou de matériaux fournis par le Client ;
   • • pour les retards de livraison ou pour défaut de conformité imputables au transporteur, qui est responsable de la perte ou de l'endommagement des choses qui lui sont livrées pour le transport, depuis le moment où il les reçoit jusqu'au moment où il les retourne au Client, s'il ne prouve pas que la perte ou le dommage résulte d'un cas fortuit ;
   • • pour défaut de conformité non reconnaissable à la diligence ordinaire imputable au sous-traitant ;
   • • si le défaut de conformité n'est pas d'origine, au sens où il n'existait pas au moment de la livraison du Produit, mais s'est produit pour des raisons non imputables à Sprint24 ;
   • • si le défaut de conformité a été reconnu ou était reconnaissable par le Client et s'il a accepté le Produit, dans le sens où, au moment de la livraison, il l'a reçu sans aucune réserve ou sans procéder à la vérification. Le Client a le devoir de communiquer le refus d'acceptation dans les 8 (huit) jours suivant la livraison.
9. Dans les cas visés au paragraphe 8, l'Accord est valable et efficace et ne peut être resilié que par consentement mutuel.

Art.21 - Clause de non-responsabilité

1. Sprint24 n'est pas responsable envers les Clients et/ou bénéficiaires du service, si différents, des dommages de toute nature, tant directs qu'indirects, résultant d'erreurs de de toute nature dans l'impression du fichier envoyé par le Client ou résultant de la réception de mauvais matériel. Dans de tels cas, Sprint24 est exclusivement tenue de fournir la garantie comme indiqué dans l’Art.22.
2. Sprint24 ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, dû à l’absence et/ou au retard de livraison du matériel, ni est responsable de toute détérioration de l'emballage ; dans ce cas Sprint24 est exclusivement tenue de fournir la garantie comme indiqué à l'Art.22 à condition que le colis soit accepté par le Client «sous réserve de défauts» qui devront être mentionnés sur le reçu émis par le transporteur et communiqué par fax, sous peine de déchéance, dans les 8 (huit) jours suivant la réception du colis.

Art.22 - Clause résolutoire explicite et sanction

1. Dans tous les cas de non-respect des obligations visées à l'art. 16 du présent Contrat, Sprint24, si elle ne préfère pas demander l'exécution, a le pouvoir de résilier le Contrat conformément à l'art. 1456 du Code civil, sans être tenue de restituer les sommes versées par le Client à l'avance pour les Produits et/ou Services non encore utilisés, qui seront retenues à titre de pénalité pour le simple retard.
2. Le Contrat est résilié, dans tous les cas, lorsque l'inexécution de l'une des parties est due à des circonstances imprévisibles ou à un cas de force majeure, ou à l'impossibilité d'exécution découlant de causes non imputables.
3. Sans préjudice de l’action en réparation des dommages subis.

Section 4 - Dispositions finales

Art.23 - Facturation

1. Au plus tard après l'expédition de la marchandise, Sprint24 envoie le document de transport et la facture au format électronique PDF à l'adresse e-mail indiquée dans votre compte personnel. Documents de transport et factures sont également disponibles dans le compte personnel du Client.
2. Les Clients italiens soumis à la facturation électronique recevront la facture sur leur SDI ou leur PEC communiqué dans le compte personnel.
3. Il n'y a aucune disposition pour l'impression et l'envoi des documents fiscaux au format papier.
4. Le Client a le droit de demander la facturation à l'avance ou dès réception du paiement.

Art. 24 - Intérêts de retard

1. Dans le cas de retards de paiement de la part du Client sera appliqué le D. Lgs. 9 octobre 2002, n. 231 si le Client est qualifié d’entrepreneur, c’est-à-dire toute personne exerçant une activité économique organisée ou free-lance.
2. Sprint24 a droit au versement des intérêts moratoires, selon les clauses suivantes, sauf si le Client-débiteur prouve que le retard dans le paiement du prix a été déterminé par l’impossibilité de la prestation découlant d’une cause qui ne lui est pas imputable.
3. Les intérêts de retard, à la charge du Client, commencent automatiquement à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, tel que défini dans les présentes conditions générales ou, sauf indication contraire, à l'expiration du délai suivant :
   • • trente jours à compter de la date de réception de la facture par le Client ou d'une demande de paiement de contenu équivalent ;
   • • trente jours à compter de la date de réception du Produit, lorsque la date de réception de la facture ou de la demande de paiement équivalente n'est pas certaine ;
   • • trente jours à compter de la date de réception de la marchandise ou de la date d'exécution des prestations, lorsque la date à laquelle le Client reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente est antérieure à celle de réception du Produit ;
   • • trente jours à compter de la date d'acceptation ou de vérification prévue à l'Art. 16, paragraphe 2 des présentes conditions générales, aux fins de vérifier la conformité du Produit aux dispositions contractuelles, si le Client reçoit la facture ou la demande de paiement équivalente dans un délai au plus tard à cette date.
4. Le taux d’intérêt de retard est égal au taux appliqué par les établissements de crédit aux clients primaires (prime rate) majoré de 5%.
5. Sprint24 a en tout état de cause droit à une indemnisation des frais supportés pour le recouvrement des sommes non payées dans les délais, à moins qu’elle ne prouve d’avoir subi un dommage plus important.

Art.25 – Tribunal compétant.

1. Les différends relatifs à l'exécution et à l'interprétation du Contrat du Client seront définis exclusivement par le tribunal de Roma.