Télécharger Contrats PDF
RESPONSABLE
Sprint24 srl dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles, assume la fonction de Responsable du traitement. Le siège social est situé Via Maurizio Bufalini 8 - 00161 Roma. Email: info@sprint24.com Fax: +39 06 541 1307 Tel: +39 06 594 2860 Le Représentant Légal est l'Administrateur Unique.
RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La personne en charge de la protection des données personnelles n'a pas été désignée car le Responsable du traitement des données n'est pas l'un des sujets obligés.
COPROPRIÉTÉ - DÉPENDANCE À DES TIERS
En cas de copropriété, le Responsable du traitement s'assure que le respect des principes suivants est garanti par l'accord de copropriété. Dans le cas où les activités de traitement des données personnelles sont confiées à des tiers, le responsable du traitement s'assure que le respect des principes suivants est garanti par le contrat de service.
ORGANISATION
Le Responsable du traitement organise les ressources et le traitement des données personnelles afin que ces dernières soient conformes aux exigences du RGPD et aux réglementations sectorielles nationales. En particulier :
À l'intérieur :
- l'organisation de la protection de la vie privée reflète l'organisation opérationnelle, les attributions sont cohérentes avec les devoirs, les pouvoirs et l'autorité qui leur sont liés ;
- les personnes physiques auxquelles sont confiées des tâches et responsabilités importantes (compte tenu du nombre et des catégories de données personnelles, risques pour les droits et libertés des personnes) sont sélectionnés, identifiés et nommés sur la base de critères objectifs qui définissent les besoins de l'institution en termes de connaissances, de compétences et d'expérience. En l'absence de titres de qualification, les exigences et les poids d'évaluation sont préalablement prédéfini ;
- ceux qui traitent les données agissent sous l'autorité directe du Responsable du traitement ou d'un responsable désigné par ce dernier. Le personnel est dûment formé et informé selon un programme de formation continue prenant en compte les différents besoins en relation avec les différents rôles couverts ;
- Le Responsable du traitement dirige et supervise tous ceux qui traitent des données personnelles en son nom.
À l’extérieur :
- les sujets chargés du traitement des données personnelles sont sélectionnés, identifiés et nommés sur la base d'un processus préventif et transparent, qui garantit l'objectivité du choix ; la possession par le prestataire des capacités et du professionnalisme requis par l'organisation ; la possession par le prestataire de garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits de l'intéressé ;
- les relations avec les prestataires tiers qui traitent les données pour le compte du Responsable du traitement sont toujours formalisées par écrit ; le contrat concerné est conforme aux exigences minimales prévues par l'art. 28 RGPD ;
- le Responsable du traitement dirige et supervise tous ceux à qu'il délègue les activités de traitement.
LES PARTIES PRENANTES
Le Responsable du traitement traite les données personnelles des catégories des personnes physiques suivantes :
- employés
- clients et clients potentiels
- fournisseurs
Catégories de parties indirectement intéressées :
- les membres de la famille des employés ou des clients
- les créanciers des salariés
- ayants cause des salariés
- les coordonnées des clients et des fournisseurs.
LA CULTURE DE LA CONFIDENTIALITÉ
Pour Sprint24 srl la capacité de protéger les données personnelles ne représente pas tant et pas seulement une obligation légale, mais plutôt une exigence préférentielle, un atout concurrentiel. Conformément à la perspective de responsabilité requise par le RGPD Sprint24 srl traite de la conformité de ses traitements de données personnelles avec le RGPD avec une approche orientée vers les risques et les leur traitement. Le respect des droits, libertés et données des personnes est un impératif éthique pour Sprint24 srl qui guide toutes les activités qu'elle mène.
LICEITÉ
Sprint24 srl effectue uniquement les traitements des données personnelles qui sont basées sur l'une des bases légales visées à l'art. 6 RGPD (consentement, respect des obligations contractuelles, intérêts vitaux de la personne concernée ou de tiers, obligations légales auxquelles le responsable du traitement est soumis, intérêt public ou exercice de prérogatives de puissance publique, intérêt supérieur légitime du Responsable du traitement ou des prestataires tiers auxquels les données sont communiquées). Sprint24 srl traite des données personnelles particulières (c'est-à-dire des données susceptibles de révéler l'origine, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, les données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle de la personne), seulement dans les cas prévus par l'art. 9.2 RGPD. Sprint24 srl traite les données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux délits ou aux mesures de sécurité connexes, uniquement sur l'une des bases visées à l'article 6.1 du RGPD, et uniquement sous le contrôle de l'autorité publique ou si le traitement est autorisé par la loi de l'Union ou des États membres qui prévoit des garanties appropriées pour les droits et libertés des personnes concernées.
JUSTESSE
Sprint24 srl traite les données personnelles exclusivement à des fins spécifiques, explicites et légitimes, sans irrégularité ni tromperie envers les parties intéressées, en respectant strictement les bases légales qui légitiment leur traitement.
TRANSPARENCE
Sprint24 srl adopte les mesures appropriées pour fournir à l'intéressé toutes les informations visées aux articles 13 et 14 et les communications visées aux articles 15 à 22 et à l'article 34 relatifs au traitement sous une forme concise, transparente, intelligible et facilement accessible, avec un langage simple et clair. En particulier, Sprint24 srl annonce pour chaque traitement qu'elle effectue à l'intéressé la manière dont les données personnelles sont collectées, utilisées, consultées ou autrement traitées ainsi que la mesure dans laquelle les données personnelles sont ou seront traitées. Les informations et communications relatives au traitement de ces données personnelles sont facilement accessibles et compréhensibles.
LIMITATION DE LA FINALITÉ
Sprint24 srl traite des données personnelles exactes, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
MINIMISATION DES DONNÉES
Sprint24 srl traite les données personnelles pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et s'assure que les traitements ne sont pas incompatibles avec ces finalités.
EXACTITUDE
Sprint24 srl traite des données personnelles exactes et, si nécessaire, mises à jour, en adoptant toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier rapidement les données inexactes au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
LIMITATION DE STOCKAGE
Sprint24 srl conserve les données personnelles sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une période non supérieure à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
INTÉGRITÉ ET CONFIDENTIALITÉ
Sprint24 srl traite les données personnelles de manière à garantir une sécurité et une protection adéquates, au moyen de mesures techniques et mesures organisationnelles, d'un traitement non autorisé ou illégal et d'une perte, d'une destruction ou d'un dommage accidentel.
PROTECTION DES DONNÉES PAR CONCEPTION ET PAR DÉFAUT
Sprint24 srl évalue la protection des données personnelles dès la phase de conception. Pour tout projet, tant structurel que conceptuel, considère la protection des données personnelles dès le moment de la conception et fournit des solutions pour la protection des données personnelles. Sprint24 srl met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour s'assurer qu'elles sont traitées, par défaut, uniquement les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique du traitement ; notamment les mesures techniques et organisationnelles mises en place visent à garantir que les données sont traitées par défaut en fonction des finalités spécifiques de traitement.
OBLIGATOIRE
Le non-respect des principes contenus dans ce document, ainsi que des directives, instructions, demandes, ordres données par Sprint24 srl pour la protection des données personnelles et le respect de la législation en vigueur constituent défaut grave.
RÉVISIONS
Ce document est approuvé par l’Administrateur Unique qui veille à sa mise à jour et à sa diffusion.